RODER SRL, dont le siège social est situé Via Aldo Moro 15/A, 10080 Oglianico (TO), Italie, numéro de TVA IT09772700010, est propriétaire du site http://www.roder.it .
1) ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Le contrat conclu entre RODER SRL et le Client est réputé conclu dès l’acceptation de la commande par RODER SRL. En passant une commande en ligne, par téléphone, par fax ou par e-mail, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter intégralement les conditions générales de vente et de paiement reproduites ci-après.
1.2 Le Client doit imprimer ou enregistrer une copie électronique des présentes conditions générales de vente et les conserver en tout état de cause.
2) MODALITÉS D’ACHAT
2.1 Le Client peut acheter les produits vendus dans le catalogue électronique présent sur le site http://www.roder.it tels qu’ils sont décrits dans les fiches techniques correspondantes ou dans les communications par e-mail. Toutes les informations d’aide à l’achat présentes sur le site doivent être considérées comme de simples éléments d’information générale, qui ne correspondent pas nécessairement aux caractéristiques réelles d’un produit donné.
2.2 La réception de la commande est confirmée par RODER SRL au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indique le numéro de commande ou la référence, la date de la commande, les données de facturation et le destinataire de la marchandise, le détail et les prix TTC de la marchandise commandée, le service de transport et les services complémentaires, le mode de paiement, les données de RODER SRL ainsi que les notes et avertissements destinés au client.
2.3 Une fois la commande reçue du Client, le personnel de RODER SRL procède à la vérification du paiement, de la disponibilité du matériel, ainsi qu’au traitement et à l’acceptation de la commande.
2.4 Tout avis de non-acceptation de la commande en raison de l’indisponibilité du produit et/ou de délais de livraison plus longs que ceux indiqués sur la fiche produit sera communiqué sans délai au client, par téléphone ou par e-mail. Dans ces cas, le Client pourra changer de produit, attendre la disponibilité dans les nouveaux délais communiqués ou annuler la commande en demandant le remboursement de la somme éventuellement déjà versée.
2.5 Tout droit du Client à une indemnisation est exclu, de même que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par la non-acceptation, même partielle, d’une commande.
2.6 Les annulations ou modifications d’une commande déjà transmise peuvent être effectuées par le client dans les 24 heures suivant sa passation et doivent être adressées par écrit à RODER SRL par e-mail. Au-delà de ce délai (24 heures), les annulations ou modifications ne peuvent être garanties et seront le cas échéant autorisées par RODER SRL en fonction de l’état d’avancement du traitement de la commande.
2.7 Les images accompagnant la fiche technique d’un produit peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques.
3) DÉLAIS DE LIVRAISON
3.1 RODER SRL s’engage à effectuer la livraison dans les meilleurs délais.
3.2 Chaque devis et/ou confirmation de commande indique les délais moyens de production et de livraison du produit ; ceux-ci ne doivent pas être considérés par le Client comme contraignants quant à la conclusion du contrat conclu avec RODER SRL.
3.3 Toute avance ou tout retard dans les délais de livraison indiqués ou communiqués par e-mail ou par téléphone, non identifiables au moment de la commande mais seulement au cours de sa préparation ou de sa production, sera communiqué sans délai dès que RODER SRL en aura connaissance. En tout état de cause, le client ne pourra s’en prévaloir pour demander des dommages-intérêts ou une indemnisation, ni pour invoquer une quelconque responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens.
4) EXPÉDITION ET LIVRAISON
4.1 Les achats effectués sur http://www.roder.it sont livrés par des transporteurs express nationaux et internationaux, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Au cours de la procédure de commande, il est possible d’indiquer un interlocuteur et un lieu de livraison différents des données fournies pour l’intitulé de la commande et la facturation.
4.2 Pour chaque commande passée, RODER SRL émet un document d’accompagnement approprié du matériel expédié (facture d’accompagnement ou document de transport). Ces documents sont établis sur la base des informations fournies par le Client lors de la commande. Après l’émission de la facture, aucune modification de celle-ci ne sera possible.
4.3 Les frais d’expédition sont calculés en fonction du volume de la marchandise et du lieu de destination.
4.4 Le Client peut communiquer tout détail qu’il juge nécessaire pour que le transporteur puisse atteindre le lieu de livraison, en l’indiquant dans les notes de la commande ou par un e-mail à info@roder.it avant l’expédition de la marchandise.
4.5 RODER SRL informe le client par e-mail de l’expédition imminente.
4.6 La livraison standard est effectuée au niveau de la rue.
4.7 Les livraisons effectuées dans des zones difficiles d’accès, telles que les petites îles, les zones de montagne difficilement accessibles, les zones piétonnes et/ou à accès restreint pour les véhicules de transport de marchandises ordinaires, et pour lesquelles le client n’a pas informé RODER SRL au préalable, peuvent faire l’objet d’un supplément de prix, qui sera communiqué au client par e-mail dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l’expédition de la marchandise.
4.8 Les transporteurs nationaux et internationaux effectuent les livraisons du lundi au vendredi, pendant les horaires de travail normaux qu’ils fixent et indiquent eux-mêmes et sur lesquels RODER SRL n’a aucune prise.
4.9 Aucune responsabilité ne peut être imputée à RODER SRL en raison de retards de livraison imputables au transporteur mandaté.
4.10 En cas d’altération et/ou de détérioration des emballages, le client devra accepter la marchandise « SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE », en décrivant personnellement et de manière détaillée le dommage sur tous les exemplaires des récépissés de livraison du transporteur. Exemple : « Réserve de contrôle de la marchandise pour emballage endommagé ». En cas de dommages manifestes aux produits, le client peut refuser directement la livraison, en indiquant personnellement sur tous les exemplaires des récépissés de livraison du transporteur le motif du refus. Exemple : « Je ne prends pas livraison de la marchandise en raison de dommages manifestes aux emballages et aux produits qu’ils contiennent ».
4.11 Au moment de la livraison, le transporteur est tenu d’attendre uniquement la vérification par le Client de l’intégrité des emballages. L’ouverture des emballages et le contrôle de l’intégrité des produits qu’ils contiennent devront être effectués ensuite par le Client. Les emballages d’origine et les éventuels accessoires doivent en tout état de cause être conservés pendant toute la durée de la garantie du produit, afin de pouvoir être réutilisés en cas de retour, de défaut ou autre.
4.12 Une fois constatée la présence d’un dommage causé par le transport, le client est tenu de le signaler à RODER SRL dans les 5 (cinq) jours suivant la réception de la marchandise par e-mail, accompagné d’une documentation photographique des emballages et des marchandises endommagées.
4.13 Le Client qui, pour quelque motif que ce soit, n’aura pas suivi les indications susmentionnées du présent contrat ne pourra pas réclamer ensuite à RODER SRL d’éventuels manquants ou dommages causés par le transporteur.
5) GARANTIE, RETOURS ET REMPLACEMENT DES PRODUITS
5.1 Tous les produits sont garantis pour la période indiquée dans nos devis et/ou confirmations de commande, à compter de la date de notre facturation. La garantie exclut en tout état de cause tout recours en dommages-intérêts. RODER SRL a en tout cas la faculté de décider s’il convient de réparer ou de remplacer un produit. La société n’accepte ni retours ni remplacements. Tout retour doit être préalablement autorisé par RODER SRL. À défaut, il sera refusé. Si le retour est accepté par nos soins parce qu’il a été autorisé, des frais seront appliqués (variables entre 10 % et 20 % du prix net du produit selon le produit, le type, etc.) pour sa gestion, son réemballage, le contrôle de son intégrité, etc. En aucun cas ne seront acceptés des produits absents du tarif, dépourvus de leur emballage d’origine, usagés, présentant des traces d’utilisation ou incomplets. Les frais de transport pour les retours sont à la charge du Client. Ces conditions générales sont également valables et applicables aux éventuels remplacements de produit pour erreur de commande, sous réserve qu’ils aient été convenus et acceptés par RODER SRL.
6) DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Conformément au décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation), le CONSOMMATEUR a le droit de se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours. Par consommateur ou Client, on entend une personne physique qui achète à des fins étrangères à l’activité professionnelle, entrepreneuriale ou artisanale qu’elle exerce éventuellement. LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S’APPLIQUE PAS en cas d’achats effectués pour une activité entrepreneuriale ou professionnelle (ventes facturées à un numéro de TVA). Le délai de rétractation expire 14 jours après que le consommateur a pris physiquement possession des biens. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer RODER SRL de sa décision par e-mail à info@roder.it ou par fax au 0124-470611. Les frais de renvoi de la marchandise (ainsi que les risques liés au transport) sont intégralement à la charge du Client. La marchandise devra être envoyée à l’adresse suivante : RODER SRL – Via Aldo Moro 15/A – 10080 Oglianico (TO).
6.2 Effets de la rétractation : si vous vous rétractez du contrat de vente, tous les paiements que vous avez effectués en notre faveur vous seront remboursés, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. En tout état de cause, vous ne supporterez aucun frais du fait de ce remboursement. En cas d’exercice valable et dans les délais du droit de rétractation par le Client, RODER SRL rembourse à ce dernier le paiement reçu, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du moment où elle a été informée de l’exercice du droit de rétractation par le Client Consommateur. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait apporté la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6.3 Diminution de valeur et motifs d’exclusion : la marchandise faisant l’objet d’un droit de rétractation valablement exercé par le Consommateur devra être restituée à RODER SRL dans le même état que celui dans lequel ce dernier l’avait reçue, complète de tous ses éléments, munie de son emballage d’origine et des éventuels manuels joints, et sans que le Consommateur l’ait utilisée, consommée ou endommagée. RODER SRL se réserve la faculté de ne pas accepter le retour des produits par le consommateur lorsque leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ont été altérées, ou lorsqu’ils ont été endommagés. Dans ces hypothèses, RODER SRL renverra la marchandise au consommateur en port dû, les frais d’expédition étant à la charge du destinataire.
7) CONFIDENTIALITÉ
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8) MISES À JOUR
8.1 Afin de fournir un service toujours actualisé, RODER SRL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les données techniques, les textes, les dessins, les descriptions, les graphismes, les photographies, les variantes et les couleurs, la disponibilité des articles, les délais de livraison, les conditions générales de vente et toute autre partie du contenu du site http://www.roder.it et de tous les autres sites partenaires.
9) TRIBUNAL COMPÉTENT
Pour tout litige ou contestation découlant de quelque manière que ce soit du présent contrat, le Tribunal de Turin est exclusivement compétent.